Condition générale de vente

 Johann FANCHIN – Terre de Transition (ci-après dénommé Johann Fanchin) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et auxn entreprises et dont le siège est domicilié au 10 D Route de Champtoceaux, 44 120 Vertou. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

 Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire qui permet :
➢ Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
➢ Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
➢ Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Johann Fanchin proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

 Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Johann Fanchin envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client.
Le contrat signé est à faire parvenir à Johann Fanchin une fois que l’objectif est déterminé dans les quatre premières séances du coaching par mail à johannfanchin.pro@gmail.com ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Johann Fanchin fera parvenir à celle-ci un devis.

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises dans le contrat. Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

 Le prix de la prestation de coaching à distance, par Zoom ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous Zoom ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, En cas de retard dépassant 15 minutes, la séance sera dûe et comptée. Le coach laissera le client revenir vers lui pour reposer une nouvelle date. La séance sera facturée si le client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu le coach 48h avant (sauf cas exceptionnel : décès, maladie, accident), la séance sera donc reportée.
Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Johann Fanchin – Terre de Transition n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Johann Fanchin et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)

 Le règlement s’effectue sous forme de virement bancaire à l’ordre de Johann Fanchin à la fin de chaque séance. Un Relevé d’identité bancaire est remis au client avec une facture à chaque séance. Le règlement par chèque n’est pas accepté. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due. Johann Fanchin se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Johann Fanchin se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 Le contenu des séances est confidentiel et Johann Fanchin s’en tient au secret
professionnel. Le code déontologique annexé au contrat, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Johann Fanchin décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Le Client autorise Johann Fanchin à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Terre de Transition. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Johann Fanchin par mail à johannfanchin.pro@gmail.com

 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige

 Les remboursements ne seront pas possibles du fait que le paiement s’effectue à la fin de chaque séance. Le Client aura donc bénéficier de sa séance. Johann Fanchin facture en fin de chaque séance. De ce fait, le remboursement n’a pas lieu d’être.
Exception sur les programmes spécifiques que délivrent Johann Fanchin, les remboursements sont décrits dans un contrat spécifique au programme

 Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société Terre de Transition se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi